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Statuts de l'Association des Parents d'élèves

(Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901)

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES (APE) ==Chopin Carpentier, dite APE CC.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de:

• Formuler au nom des élèves et de leur famille des souhaits sur toute question concernant l'organisation du temps ==périscolaire.

• Proposer des activités périscolaires festives, sportives, culturelles à l'intention des élèves et de leur famille destinées à soutenir l'action éducative des enseignants, sans se substituer au rôle pédagogique de ceux-ci et à promouvoir l'éveil des enfants.

• Organiser et / ou participer à toute action, manifestation ou service dans l'intérêt d'ouverture des enfants, de leurs parents et de l'école, vers l'extérieur (autres écoles, associations ou communes)

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

==Le siège social est fixé au xxx à Annœullin (59112).

Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - ADMISSION

==Peuvent faire partie de l'Association, tous les parents d'élèves ou personnes ayant la garde légale d'élèves fréquentant le Groupe scolaire Chopin Carpentier.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association se compose de :

- Membres de droit :

Ce sont tous les parents des élèves, ou personnes ayant la garde légale d'élèves fréquentant le Groupe scolaire Chopin Carpentier à Annœullin (59112), qui soutiennent les buts de l'association définis par l'article 2, de quelque manière que ce soit (participation, don…)

Les membres de droit peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration (sur proposition du Conseil d'Administration) avec une voix consultative ; et à l'Assemblée Générale avec une voix délibérative.

- Membres actifs :

Ce sont tous les parents des élèves, ou personnes ayant la garde légale d'élèves fréquentant le Groupe scolaire Chopin Carpentier à Annœullin (59112), qui s'engagent à poursuivre activement les buts de l'association définis par l'article 2, et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Les membres actifs ont un droit de vote.

- Membres sympathisants :

Ce sont les parents d'élèves qui, ayant fait partie de l'association en qualité de membre actif, continuent à s'intéresser à l'Association bien que n'ayant plus d'enfants fréquentant le Groupe scolaire Chopin Carpentier à Annœullin (59112), et qui souhaitent continuer à proposer leur aide à I'association. Ils s'engagent à poursuivre les buts de l'association définis par l'article 2.

Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote.

- Membres honoraires :

Ce sont les personnes qui, ayant fait partie de l'association en qualité de membre actif, continuent à s'intéresser et à participer à l'Association bien que n'ayant plus d'enfants fréquentant le Groupe scolaire Chopin Carpentier à Annœullin (59112). Elles sont proposées par le Conseil d'Administration et admises lors de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7 - COTISATIONS

Les membres actifs de l'Association paient une cotisation annuelle, revue et fixée chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Chaque foyer paie une seule cotisation, quelque soit le nombre d'enfants.

Tout membre actif n'ayant pas réglé sa cotisation est automatiquement radié de l'Association.

Les membres d'honneur sont dispensés du paiement des cotisations.

Les membres sympathisants peuvent s'acquitter d'une cotisation annuelle mais n'ont nullement l'obligation de le faire.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par ;

a) La perte de la qualité de parents d'élèves, ou personnes ayant la garde légale d'élèves fréquentant le Groupe scolaire Chopin Carpentier à Annœullin (59112).

b) La démission;

c) Le décès;

d) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de l'éventuelle cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Toute personne qui perd sa qualité de membre de l'Association, pour quelque motif que ce soit, perd, de ce fait, ses droits sur les divers fonds versés.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

L'Association recherche la réalisation de bénéfices uniquement dans le but de permettre, soit de financer certaines de ces activités futures, soit pour financer des projets pédagogiques proposés par l'école.

Les ressources de l'Association comprennent:

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
• Les éventuelles subventions de l'État, des départements et des communes,
• Les dons,
• Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder.
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - COMPTE BANCAIRE

L'Association doit avoir un compte bancaire particulier, réservé uniquement à ses propres opérations.

En aucun cas, les fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire personnel d'un membre de l'Association.

Le président de l'Association et son trésorier ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de l'APE Chopin Carpentier.

ARTICLE 11 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les organes de l'Association sont le Conseil d'Administration, le Bureau et l'Assemblée Générale.

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de deux à vingt membres, choisis parmi les membres actifs. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un an lors de l'Assemblée Générale. Tout membre sortant est rééligible.

Les candidats au Conseil d'Administration avertissent le Président de leur candidature avant ou lors de la tenue de l'Assemblée Générale.

Les élections ont lieu à la majorité simple des membres actifs et représentés. (La proposition adoptée est celle qui a obtenu le nombre de voix le plus élevé.)

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau composé :

• d'un(e) Président(e)
• d'un(e) Vice-président(e)
• d'un(e) Secrétaire et d'une(e) Secrétaire adjoint(e)
• du(de la) Trésorier(ère) et du(de la) Trésorier(ère) adjoint(e).

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres de même pour le Bureau.

Toutes les fonctions et charges au sein de l'Association et du Conseil d'Administration étant assumées à titre bénévole, les membres du Conseil ne reçoivent aucune rémunération.

Fonction du Conseil d'Administration:

Le Conseil d'Administration se réunit, sur convocation écrite (mail ou courrier) du Président, en séance ordinaire selon les besoins, mais au moins une fois par trimestre.

Il se réunit également chaque fois que le Président ou au moins trois membres du Conseil d'Administration le jugent nécessaire.

Dans ce dernier cas, le Président est tenu de réunir le Conseil d'Administration dans les quinze jours suivant la demande écrite des trois membres du Conseil.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la ==majorité simple des membres présents.

Les comptes rendus des réunions sont signés par le (la) Président(e) et le(la) Secrétaire.

Le Conseil d'Administration recueille les suggestions présentées par les membres de l'Association ou par des personnes extérieures, en examine la portée, juge de leur opportunité et les transmet, s'il y a lieu, aux autorités ou organismes compétents.

Le Conseil d'Administration s'engage à donner à l'Assemblée Générale toute information relevant de l'intérêt des parents d'élèves.

Le Conseil d'Administration rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale.

Attributions du Conseil d'administration:

Le Conseil d'Administration est l'organe exécutif de l'Association et dispose des pouvoirs d'administration et de gestion.

Il est le représentant légal de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit au Président soit à un ou plusieurs de ses membres désignés nominativement.

Le Conseil d'Administration présente à l'Assemblée Générale, une fois par an, un rapport moral, un compte rendu d'activité et un rapport financier.

Il exécute les décisions de l'Assemblée Générale et a compétence, en général, dans tout domaine qui ne relève pas d'un autre organe de l'Association.

ARTICLE 12 - LE BUREAU

Le Conseil d'Administration élit les six membres du Bureau.

Le Bureau est chargé de la gestion des affaires de l'Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du Président ou des membres.

Le(a) Président(e)

Le Président représente l'Association en Justice et auprès de toute autorité ainsi que dans tous ses rapports avec des personnes physiques ou morales.

Le Président réunit le Conseil d'Administration en séance ordinaire ou extraordinaire, préside les réunions du Conseil d'Administration, fixe l'ordre du jour.

En outre, le Président signe toute correspondance avec le(la) Secrétaire et les ordres de paiement avec le Trésorier.

Il veille en général à l'exécution des décisions prises et à la réalisation des objectifs de l'Association.

Le Président s'engage à porter à la connaissance des membres du Conseil d'Administration toute information recueillie et à rendre compte de toute démarche effectuée ou action entreprise au nom de l'Association.

Le Président, en accord avec le Conseil d'Administration fixe les dates et établit l'ordre du jour des Assemblées Générales, lance les convocations et avis aux membres de l'Association.

En cas d'empêchement ou d'absence du Président, son(sa) suppléant(e) est le(la) Vice-président(e).

Le(a) Secrétaire :

Le secrétaire est chargé de la correspondance de l'Association et tient les archives, notamment les comptes rendus des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.

Il signe avec le Président la correspondance.

En cas d'empêchement ou d'absence du secrétaire, son(sa) suppléant(e) est le(la) Secrétaire adjoint(e).

Le(a) Trésorier(ère):

Le Trésorier veille à l'encaissement des cotisations et de toute recette extraordinaire ainsi qu'à l'émission des reçus correspondants.

Il exécute tous les paiements décidés par le Conseil d'Administration, soumet au Conseil d'Administration un compte rendu financier analytique à la fin de chaque exercice, prépare le budget, tient les livres de comptes de l'Association.

En cas d'empêchement ou d'absence du Trésorier, son(sa) suppléant(e) est le(la) Trésorier(ère) adjoint(e).

ARTICLE 13 - LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Le Commissaire aux Comptes est chargé de la vérification des comptes de l'Association. Il valide le rapport présenté lors de l'Assemblée Générale. Pour des raisons de crédibilité, il est préférable que la personne désignée soit professionnellement compétente (comptable par exemple), extérieure à l'Association ou, à défaut ne fasse par partie du Conseil d'Administration. Deux Commissaires aux Comptes sont autorisés.

ARTICLE 14 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale est l'organe supérieur de l'Association.

Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et prend des décisions en toutes matières à l'exception de celles qui en vertu d'une disposition particulière relèveraient de la compétence d'un autre organe de l'Association.

Elle seule a compétence pour :

• a) recevoir le compte rendu des activités du Conseil d'Administration et approuver le rapport moral et le rapport financier du Conseil d'Administration,

• b) lui donner quitus de sa gestion financière,

• c) élire les membres du Conseil d'Administration,

• d) fixer le montant de la cotisation annuelle des membres actifs sur proposition du Conseil d'Administration,

• e) exprimer un jugement sur la gestion et les activités de l'Association,

• f) modifier les statuts de l'Association,

• g) décider la dissolution de l'Association.

ARTICLE 15 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de SEPTEMBRE, sauf lors de la création de l'Association.

Les convocations fixant le lieu, la date et l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour sont adressées au moins quinze jours à l'avance par voie postale ou électronique par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale ou l'activité de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres sur proposition du Conseil d'Administration.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration, puis des membres sortants du Bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 16 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, si besoin est, par le Conseil d'Administration, ou par au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration, et comprend tous les membres de l'Association qui sont avisés, par écrit, quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d'Administration.

Les décisions relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire deviennent exécutoires en cas d'approbation à la majorité des membres présents ou représentés, et obligent tous les membres de l'Association, même absents.

ARTICLE 17 - INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 18 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi puis validé par le Conseil d'Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 19 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 20 - NEUTRALITÉ ET OUVERTURE

L'Association a deux autres objectifs fondamentaux :

L'Association s'interdit à toute intervention dans les domaines confessionnels, ethniques et politiques.

L'Association adopte le principe de la diversité et accueille tous les parents ou responsables légaux sans aucune discrimination.

Fait à Annœullin, le x xx en trois exemplaires originaux.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale du xx